Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

abrogée depuis le 01/12/2011abrogée depuis le 01 décembre 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

NOR : INDI0630228A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 01/12/2011Version en vigueur du 04 avril 2007 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES

    bruts

    17e échelon

    479

    16e échelon

    463

    15e échelon

    453

    14e échelon

    441

    13e échelon

    430

    12e échelon

    420

    11e échelon

    412

    10e échelon

    396

    9e échelon

    384

    8e échelon

    374

    7e échelon

    358

    6e échelon

    346

    5e échelon

    328

    4e échelon

    316

    3e échelon

    302

    2e échelon

    298

    1er échelon

    290

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 01/12/2011Version en vigueur du 04 avril 2007 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé comme suit :

    ÉCHELONS

    INDICES


    bruts

    16e échelon

    449

    15e échelon

    438

    14e échelon

    427

    13e échelon

    416

    12e échelon

    404

    11e échelon

    387

    10e échelon

    374

    9e échelon

    358

    8e échelon

    347

    7e échelon

    333

    6e échelon

    323

    5e échelon

    315

    4e échelon

    307

    3e échelon

    298

    2e échelon

    290

    1er échelon

    287


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob