Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom

modifiée au 23/05/2026modifiée au 23 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : INDI0630226A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES


    bruts

    16e échelon

    388

    15e échelon

    357

    14e échelon

    347

    13e échelon

    340

    12e échelon

    333

    11e échelon

    327

    10e échelon

    321

    9e échelon

    317

    8e échelon

    314

    7e échelon

    310

    6e échelon

    305

    5e échelon

    301

    4e échelon

    298

    3e échelon

    293

    2e échelon

    287

    1er échelon

    281


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob