Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-6 ; Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ; Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juin 2006 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard