Décret n° 2007-191 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé Route des lasers

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007

NOR : INDI0750041D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

    La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé Route des lasers est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

      ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056457

      DÉNOMMÉ "ROUTE DES LASERS"

      N° INSEE

      		NOM DE LA COMMUNE

      33003Ambarès-et-Lagrave.

      33004Ambès.

      33005

      		Andernos-les-Bains.

      33009

      		Arcachon.

      33011

      		Arès.

      33013

      		Artigues-près-Bordeaux.

      33019Audenge.

      33029Le Barp.

      33032Bassens.
      33039

      		Bègles.

      33042Belin-Béliet.

      33051

      		Biganos.

      33056

      		Blanquefort.

      33063

      		Bordeaux.

      33065Bouliac.

      33069Le Bouscat.

      33075 Bruges.
      33090 Canéjan.
      33096 Carbon-Blanc.
      33119 Cenon.
      33122 Cestas.
      33162 Eysines.
      33167 Floirac.
      33192 Gradignan.
      33199 Gujan-Mestras.
      33200 Le Haillan.
      33213 La Brède.
      33229 Lanton.
      33236 Lège-Cap-Ferret.
      33238 Léognan.
      33249 Lormont.
      33260 Lugos.
      33273 Martignas-sur-Jalle.
      33274 Martillac.
      33281 Mérignac.
      33284 Mios.
      33312 Parempuyre.
      33318 Pessac.
      33376 Saint-Aubin-de-Médoc.
      33422 Saint-Jean-d'Illac.
      33434 Saint-Louis-de-Montferrand.
      33436 Saint-Magne.
      33449 Saint-Médard-en-Jalles.
      33487 Saint-Vincent-de-Paul.
      33498 Salles.
      33501 Saucats.
      33519 Le Taillan-Médoc.
      33522 Talence.
      33527 Le Teich.
      33529 La Teste-de-Buch.
      33550 Villenave-d'Ornon.
      33555 Marcheprime.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien