Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

abrogée depuis le 01/04/2016abrogée depuis le 01 avril 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2016

NOR : EQUA0602369A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/12/2006 au 01/04/2016Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 24 mars 2016 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé