En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

-administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

-adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.