Décret n°2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2006

NOR : DEVN0640008D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 231 ;

Vu le décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, par délibération du 21 septembre 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 octobre 2005,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/02/2006Version en vigueur depuis le 25 février 2006

    Le classement du parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'au 3 mars 2008.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/02/2006Version en vigueur depuis le 25 février 2006

    La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin