Arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRS0600748A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, modifié par le décret n° 2006-483 du 26 avril 2006,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/04/2006 au 19/06/2014Version en vigueur du 29 avril 2006 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé conformément au tableau suivant :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur général de 1re classe

    Echelon spécial

    HED

    4e échelon

    HEC

    3e échelon

    HEB

    2e échelon

    HEA

    1er échelon

    1015

    Inspecteur général de 2e classe

    6e échelon

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé