Le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :

-le service des ressources humaines ;

-le service de la modernisation ;

-le service des affaires budgétaires et immobilières ;

-le service des systèmes d'information.

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle des deux ministères . Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente les deux ministères dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

-un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des deux ministères et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux des deux ministères ;

― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ;

-un délégué à la formation qui élabore les politiques ministérielles de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

-un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des deux ministères ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des deux ministères. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le service comprend :

-une mission qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ;

-une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;

-une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.

Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire des deux ministères . En concertation avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant des deux ministères. Il coordonne également l'élaboration et le suivi du programme d'audit ministériel. Il élabore les orientations stratégiques des deux ministères de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles.

Le service comprend :

― une mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un chargé de mission qui coordonne et suit les audits ministériels ainsi que le contrôle interne des directions des deux ministères.

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des deux ministères ;

- coordonne la politique de sécurité des deux ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par les deux ministères dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.