Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2005

NOR : SANH0522785A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1454 du 24 novembre 2005 relatif au classement indiciaire des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte, Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/11/2005Version en vigueur depuis le 27 novembre 2005


    L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/11/2005Version en vigueur depuis le 27 novembre 2005


    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 27/11/2005Version en vigueur depuis le 27 novembre 2005


    CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS, DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS ET DES AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DE MAYOTTE

    ECHELONS 

    ECHELONS 
    Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte 
    INDICES BRUTS 
    Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte 
    INDICES BRUTS 
    8e 
    237 
    5e 
    250 
    7e 
    209 
    4e 
    222 
    6e 
    178 
    3e 
    190 
    5e 
    149 
    2e 
    169 
    4e 
    127 
    1er 
    128 
    3e 
    117 
    2e 
    108 
    1er 
    100 

 Fait à Paris, le 24 novembre 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton