Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

abrogée depuis le 02/10/2013abrogée depuis le 02 octobre 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

NOR : INTA0600400A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 7 avril 2006,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/01/2011 au 02/10/2013Version en vigueur du 02 janvier 2011 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 1

    La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :

    - la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;

    - la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;

    - le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;

    - le bureau des ressources et des achats ;

    - le centre de service Chorus pour l'administration générale.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/04/2012 au 02/10/2013Version en vigueur du 12 avril 2012 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 1

    La sous-direction des affaires financières comprend :

    Le bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières ;

    Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;

    Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;

    Le bureau du contrôle interne comptable.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2012 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 23 août 2011 - art. 1

    La sous-direction des affaires immobilières comprend :

    Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

    Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;

    Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;

    Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.

  • Article 5

    Version en vigueur du 11/05/2006 au 02/10/2013Version en vigueur du 11 mai 2006 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31


    Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Nicolas Sarkozy