En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir, à compter du 1er janvier 2007, les installations hydrauliques de sécurité suivantes :

Concession d'Anzin

Marais de Fenain.

Ramette.

Route d'Hélesmes.

Concession de Fresnes

Fort Masys.

Concession d'Odomez

Odomez.

Concession de Raismes

Mare Ansart.

Concession de Saint-Haybert

Saint-Pierre bis.

Concession de Saint-Saulve

Alouettes.

Petit Diable.

Pré Lecomte.

Concession d'Auchy-au-Bois

PZC-L.

Puits 2, 2 bis.

Concession de Bruille

PZC-B.

PZH-B.

Concession de Crespin

PZC-Q.

PZH-Q.

Concession de Meurchin

PZC-P.

PZH-P.

Concession de Vimy-Fresnoy

PZC-V.

Puits 1, 1 bis.

Concession de La Jonche

Galerie de la Baume.

Galerie de Combe Neveuse.

Concession de La Motte-d'Aveillans

Forage de décharge.

Galerie N 3 sous la Molière.

Galerie inférieure.

Galerie N 4 bis.

Galerie N 6 Comberamis.

Galerie N 10 bis.

Galerie N 14.

Galerie de la Faurie.

Galerie supérieure.

Concession de Peychagnard

Galerie Badier 1.

Galerie Merle.

Galerie Fontveille 1.

Galerie du Peychagnard N 10.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 3

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824504

Vous pouvez consulter le tableau du rectificatif à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939362&fastPos=1&fastReqId=2052636765&categorieLien=id&oldAction=rechTexte