Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camaret (zone de protection spéciale)

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

NOR : DEVN0650117A

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006


    Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camaret » (zone de protection spéciale FR 5312004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Finistère : Camaret-sur-Mer.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006


    La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Camaret » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006


    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312004 - « CAMARET »

      (Zone de protection spéciale)

      Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

      1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement


      Oiseaux

      A014
      Pétrel tempête, Océanite tempête
      Hydrobates pelagicus

      A103
      Faucon pèlerin
      Falco peregrinus

      A346
      Crave à bec rouge
      Pyrrhocorax pyrrhocorax

      A693
      Puffin des Baléares
      Puffinus mauretanicus

      2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement


      Oiseaux

      A009
      Pétrel fulmar, Fulmar boréal
      Fulmarus glacialis

      A013
      Puffin des Anglais
      Puffinus puffinus

      A018
      Cormoran huppé
      Phalacrocorax aristotelis

      A130
      Huîtrier pie
      Haematopus ostralegus

      A183
      Goéland brun
      Larus fuscus

      A184
      Goéland argenté
      Larus argentatus

      A187
      Goéland marin
      Larus marinus

      A188
      Mouette tridactyle
      Rissa tridactyla

      A199
      Guillemot de Troïl
      Uria aalge

      A200
      Petit Pingouin, Pingouin torda
      Alca torda

      Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

      Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Nelly Olin