La préstructure de l'enseignement militaire supérieur, placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées, est dirigée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.

L'équipe de projet chargée de la mission définie au 1° de l'article 2, en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur, sera dissoute à la date de création de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

L'équipe de projet chargée de la mission définie au 2° de l'article 2, en ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense, poursuivra ses travaux jusqu'au 1er septembre 2009, date de la dissolution dans son ensemble de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur a pour missions :

1° En ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur :

-de proposer au chef d'état-major des armées la politique de l'enseignement militaire supérieur à caractère interarmées, de la mettre en oeuvre et d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger ;

-de préparer l'intégration dans une structure unique des organismes de formation et de recherche de l'enseignement militaire supérieur interarmées implantés sur le site de l'Ecole militaire ;

-de rationaliser l'emploi sur le site de l'Ecole militaire des moyens consacrés à l'enseignement militaire supérieur ;

-de porter à l'attention des instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur les recommandations à même de garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche.

2° En ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense :

-de préparer l'intégration du service de documentation du collège interarmées de défense et des structures similaires des centres d'enseignement supérieur des trois armées et du centre des hautes études de l'armement dans ce centre unique ;

-de concevoir le cadre des relations appelées à s'instaurer entre le centre de documentation unique et les centres de documentation de l'Institut des hautes études de défense nationale, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la direction générale de l'armement ;

-de proposer le statut juridique du futur centre ;

-de développer des partenariats avec des organismes extérieurs au ministère de la défense.

3° D'identifier et mettre en oeuvre des synergies entre les projets de réorganisation de l'enseignement militaire supérieur interarmées et de création du centre de documentation unique.A cette fin, les deux équipes de projet sont intégrées dans la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Une instruction ministérielle fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur fait appel, pour ses travaux, à des personnalités qualifiées extérieures au ministère de la défense. La liste de ces personnalités est fixée par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'enseignement militaire supérieur, approuvée par le chef d'état-major des armées. Le concours de ces personnalités est apporté à titre gratuit, sous réserve du remboursement éventuel de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.