Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes

abrogée depuis le 03/03/2007abrogée depuis le 03 mars 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2007

NOR : AGRP0402377A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles ;

Vu le code rural (partie législative), et notamment le titre V du livre VI, l'article L. 653 en particulier ;

Vu le code rural (partie réglementaire), et notamment les articles R. 652 et R. 653 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1989 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche et du directeur des politiques économique et internationale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/05/2005 au 03/03/2007Version en vigueur du 29 mai 2005 au 03 mars 2007

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau.