Arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

abrogée depuis le 20/09/2012abrogée depuis le 20 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2012

NOR : EQUP0500738A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/05/2005 au 20/09/2012Version en vigueur du 30 mai 2005 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement est fixé comme suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS ET GROUPES HORS ECHELLE

    Inspecteur général de l'équipement

    Echelon spécial

    HED

    4e échelon

    HEC

    3e échelon

    HEB

    2e échelon

    HEA

    1er échelon

    1015

    Inspecteur de l'équipement

    6e échelon

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852


Fait à Paris, le 27 mai 2005.


Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé