Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

abrogée depuis le 25/03/2010abrogée depuis le 25 mars 2010

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010

NOR : DEFP0501082A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civil du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 et le décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/08/2006 au 25/03/2010Version en vigueur du 05 août 2006 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 1 août 2006 - art. 1, v. init.

    L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

    Technicien paramédical civil de classe normale

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    8e échelon

    568

    7e échelon

    519

    6e échelon

    480

    5e échelon

    443

    4e échelon

    407

    3e échelon

    372

    2e échelon

    346

    1er échelon

    322


    Technicien paramédical civil de classe supérieure

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e échelon

    638

    5e échelon

    613

    4e échelon

    580

    3e échelon

    548

    2e échelon

    514

    1er échelon

    471

  • Article 3

    Version en vigueur du 11/09/2005 au 25/03/2010Version en vigueur du 11 septembre 2005 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra