Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l'avitaillement des navires

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2005

NOR : ECOD0570016A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 176, 177, 190, 265 bis (1, c) et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/2005Version en vigueur depuis le 20 juillet 2005

    Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Mongin.