Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2006

NOR : SOCF0510743D

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Version abrogée depuis le 17 septembre 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion sociale, de l'emploi et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 313-3 et R. 313-13 à R. 313-34,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

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