Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

abrogée depuis le 12/04/2006abrogée depuis le 12 avril 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2006

NOR : INTD0500601A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/09/2005 au 12/04/2006Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 12 avril 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-03-29 art. 3 JORF 12 avril 2006

    Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :

    a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale

    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Alpes-Maritimes

    Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

    Bouches-du-Rhône

    Enceinte portuaire, bassin d'Arenc, porte 2, hangar A 3, 13002 Marseille.

    Haute-Garonne

    38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.

    Gironde

    Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

    Hérault

    15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

    Loire-Atlantique

    Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.

    Nord

    Route de la Drève, 59810 Lesquin.

    Pas-de-Calais

    Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

    Pyrénées-Atlantiques

    Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

    Rhône

    Poste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, 69125 Satolas.

    Paris

    Site de Vincennes : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris ;

    Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

    Seine-Maritime

    Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

    Essonne

    Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

    Seine-Saint-Denis

    Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

    Guadeloupe

    Site du Morne Vergain, 97142 Les Abymes.

    Guyane

    Aéroport de Rochambeau, 97317 Cayenne.

    b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale

    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Pyrénées-Orientales

    Camp Joffre, route d'Opoul, 66600 Rivesaltes.

    Bas-Rhin

    Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

    Seine-et-Marne

    1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

  • Article 2

    Version en vigueur du 02/09/2005 au 12/04/2006Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 12 avril 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-03-29 art. 3 JORF 12 avril 2006

    Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

  • Article 3

    Version en vigueur du 02/09/2005 au 12/04/2006Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 12 avril 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-03-29 art. 3 JORF 12 avril 2006

    L'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 02/09/2005 au 12/04/2006Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 12 avril 2006

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément