Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRS0502875A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/2006 au 19/06/2014Version en vigueur du 01 février 2006 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 

    8e échelon ................... 
    966 
    7e échelon ................... 
    916 
    6e échelon ................... 
    864 
    5e échelon ................... 
    811 
    4e échelon ................... 
    759 
    3e échelon ................... 
    701 
    2e échelon ................... 
    641 
    1er échelon .................. 
    593 
    Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 
    11e échelon ................. 
    801 
    10e échelon ................. 
    750 
    9e échelon ................... 
    710 
    8e échelon ................... 
    668 
    7e échelon ................... 
    621 
    6e échelon ................... 
    588 
    5e échelon ................... 
    540 
    4e échelon ................... 
    492 
    3e échelon ................... 
    458 
    2e échelon ................... 
    430 
    1er échelon .................. 
    379 

 Fait à Paris, le 27 janvier 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé