Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2019

NOR : MJSK0670017A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 janvier 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/2019Version en vigueur depuis le 20 juin 2019

    Modifié par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2

    Il est créé un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


    Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'animation scientifique et technique.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


    Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


    La spécialité « activités scientifiques et techniques » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2009.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


    Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I

      Version en vigueur du 27/01/2006 au 20/06/2019Version en vigueur du 27 janvier 2006 au 20 juin 2019

      Abrogé par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3

      L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.

    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 20/06/2019Version en vigueur depuis le 20 juin 2019

      Modifié par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 4

      L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Savy