Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Version INITIALE

NOR : SANG0520010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/SANG0520010A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le montant total du budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 923 000 EUR.