Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SANP0424067A

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2017


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5,
Arrête :


Fait à Paris, le 29 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

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