Arrêté du 13 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2005

NOR : SOCO0510558A

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003 et par le décret n° 2005-356 du 18 avril 2005, relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/2005Version en vigueur depuis le 16 mai 2005

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e échelon

    HE B

    5e échelon

    HE A

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    905

    1er échelon

    820

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/2005Version en vigueur depuis le 16 mai 2005


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé