Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MAEA0520200A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/07/2005 au 01/01/2017Version en vigueur du 17 juillet 2005 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 91 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUT

    Conseiller des affaires étrangères hors classe

    4e échelon

    Hors échelle B

    3e échelon

    Hors échelle A

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    966

    Conseiller des affaires étrangères

    11e échelon

    966

    10e échelon

    901

    9e échelon

    852

    8e échelon

    801

    7e échelon

    750

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    588

    3e échelon

    528

    2e échelon

    471

    1er échelon

    427


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé