Décret n°2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

NOR : DEFD0500701D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie