Arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

abrogée depuis le 20/09/2014abrogée depuis le 20 septembre 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2014

NOR : DEFP0500964A

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 20/09/2014Version en vigueur du 27 août 2005 au 20 septembre 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3

    Pour la détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :


    GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES

    ECHELONS

    GRADE DE REFERENCE

    Directeur des soins de 1re classe

    A partir du 5e et jusqu'au 8e inclus

    Lieutenant-colonel

    Directeur des soins de 2e classe

    Au 8e 

    Sage-femme cadre supérieur 
    A partir du 2e et jusqu'au 
    4e inclus 
    Sage-femme cadre 
    Au 6e 
    Directeur des soins de 1re classe 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    4e inclus 
    Commandant 
    Directeur des soins de 2e classe 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Cadre supérieur de santé 
    A partir du 3e et jusqu'au 
    6e inclus 
    Cadre de santé 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Sage-femme cadre supérieur 
    Au 1er 
    Sage-femme cadre 
    A partir du 4e et jusqu'au 
    5e inclus 
    Cadre supérieur de santé 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    2e inclus 
    Capitaine 
    Cadre de santé 
    A partir du 4e et jusqu'au 
    6e inclus 
    Sage-femme cadre 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    3e inclus 
    Cadre de santé 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    3e inclus 
    Lieutenant 
    Grade provisoire de surveillant (1) 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Sage-femme de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Major 
    Sage-femme de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    8e inclus 
    Infirmier anesthésiste de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Infirmier anesthésiste de classe normale 
    A partir du 4e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Infirmier de bloc opératoire de classe normale 
    A partir du 5e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Puéricultrice de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Puéricultrice de classe normale 
    A partir du 5e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Infirmier de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Infirmier de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Masseur-kinésithérapeute de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Orthophoniste de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Orthophoniste de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Orthoptiste de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Orthoptiste de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Diététicien de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Diététicien de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Manipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Technicien de laboratoire de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Technicien de laboratoire de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Préparateur en pharmacie de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Préparateur en pharmacie de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Secrétaire médical de classe exceptionnelle 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    7e inclus 
    Secrétaire médical de classe supérieure 
    A partir du 5e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Secrétaire médical de classe normale 
    A partir du 12e et jusqu'au 
    13e inclus 
    Technicien supérieur hospitalier chef 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    8e inclus 
    Technicien supérieur hospitalier principal 
    A partir du 5e et jusqu'au 
    8e inclus 
    Technicien supérieur hospitalier 
    A partir du 11e et jusqu'au 
    13e inclus 
    Infirmier anesthésiste de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    3e inclus 
    Adjudant-chef 
    Infirmier de bloc opératoire de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    4e inclus 
    Puéricultrice de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    4e inclus 
    Infirmier de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Masseur-kinésithérapeute de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Orthophoniste de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Orthoptiste de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Diététicien de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Technicien de laboratoire de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Préparateur en pharmacie de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Secrétaire médical de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    4e inclus 
    Secrétaire médical de classe normale 
    A partir du 7e et jusqu'au 
    11e inclus 
    Aide-soignant de classe exceptionnelle 
    A partir du 9e et jusqu'au 
    11e inclus 
    Aide-soignant de classe supérieure 
    A partir du 10e et jusqu'au 
    11e inclus 
    Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2) 
    A partir du 10e et jusqu'au 
    11e inclus 
    Aide de laboratoire de classe supérieure (2) 
    A partir du 10e et jusqu'au 
    11e inclus 
    Technicien supérieur hospitalier principal 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    4e inclus 
    Technicien supérieur hospitalier 
    A partir du 5e et jusqu'au 
    10e inclus 
    Secrétaire médical de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    6e inclus 
    Adjudant 
    Aide-soignant de classe exceptionnelle 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    8e inclus 
    Aide-soignant de classe supérieure 
    Au 9e 
    Aide-soignant de classe normale 
    Au 11e 
    Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2) 
    Au 9e 
    Aide d'électroradiologie de classe normale (2) 
    Au 11e 
    Aide de laboratoire de classe supérieure (2) 
    Au 9e 
    Aide de laboratoire de classe normale (2) 
    Au 11e 
    Technicien supérieur hospitalier 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    4e inclus 
    Aide soignant de classe supérieure 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    8e inclus 
    Sergent-chef 
    Aide soignant de classe normale 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    10e inclus 
    Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2) 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    8e inclus 
    Aide d'électroradiologie de classe normale (2) 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    10e inclus 
    Aide de laboratoire de classe supérieure (2) 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    8e inclus 
    Aide de laboratoire de classe normale (2) 
    A partir du 1er et jusqu'au 
    10e inclus 
    (1) Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003 : infirmier des services médicaux, infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux, infirmier anesthésiste des services médicaux, puéricultrice surveillante des services médicaux, masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux, préparateur en pharmacie hospitalière surveillant, technicien de laboratoire surveillant, manipulateur en électroradiologie médicale surveillant. 
    (2) Cadre d'extinction.

  • 
        Article 2
      
    Version en vigueur du 27/08/2005 au 20/09/2014Version en vigueur du 27 août 2005 au 20 septembre 2014
    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3
    Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 27/08/2005 au 20/09/2014Version en vigueur du 27 août 2005 au 20 septembre 2014
    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3
    L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
  • 
        Article 4
      
    Version en vigueur du 27/08/2005 au 20/09/2014Version en vigueur du 27 août 2005 au 20 septembre 2014
    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3
     Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :

 Le directeur de la fonction militaire

 et du personnel civil,

 J. Roudière