Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021

NOR : SANY0520482A

Version en vigueur au 16 juin 2024


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5, R. 5212-25 à R. 5212-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, et notamment son article 3,
Arrête :

  • La liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 est fixée comme suit :


    Master mention “ master de physique médicale, radioprotection de l'homme et de l'environnement ” délivré par l'université de Grenoble-Alpes au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;


    Master mention “ électronique, énergie électrique, automatique ”, parcours radiophysique médicale et génie biomédicale, spécialité radiophysique médicale, délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;


    Master mention “ physique ”, parcours “ radiophysique médicale ”, délivré par l'université Paris-Sud au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;


    Master mention “ physique fondamentale et applications ”, parcours “ rayonnements ionisants et applications médicales ”, délivré par l'université de Nantes au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;


    Master mention “ physique ”, parcours “ physique biologique et médicale ”, délivré par l'université Lille-I au plus tard au titre de la promotion 2024-2025 ;


    Master mention “ physique fondamentale et applications ”, parcours “ physique médicale ”, délivré par l'université Rennes-I au plus tard au titre de la promotion de 2024-2025 ;


    Master mention ingénierie nucléaire, parcours “ physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale ”, délivré par l'université de Clermont-Auvergne au titre de la promotion 2020-2021 et au plus tard au titre de la promotion 2023-2024.


  • Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste

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