Décret n°2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2005

NOR : DEVN0530054D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et R. 224-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/06/2005Version en vigueur depuis le 23 juin 2005

    La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin