Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

abrogée depuis le 12/11/2008abrogée depuis le 12 novembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2008

NOR : DEVO0540165A

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 7 avril 2005 au sein de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/05/2005 au 12/11/2008Version en vigueur du 13 mai 2005 au 12 novembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 4

    Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :


    ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

    NOMBRE DE SIÈGES

    Titulaires

    Suppléants

    SNE-FSU

    3

    3

    SNPAE-CGT

    2

    2

    Total

    5

    5

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/05/2005 au 12/11/2008Version en vigueur du 13 mai 2005 au 12 novembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 4


    Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 13/05/2005 au 12/11/2008Version en vigueur du 13 mai 2005 au 12 novembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 4


    L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 13/05/2005 au 12/11/2008Version en vigueur du 13 mai 2005 au 12 novembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 4


    Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud