Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

NOR : SANP0522455A

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 (1) du code de la santé publique ;
Vu le décret n 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026

    Modifié par Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1

    Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/08/2005Version en vigueur depuis le 07 août 2005


    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.
Xavier Bertrand