Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

abrogée depuis le 02/01/2011abrogée depuis le 02 janvier 2011

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2011

NOR : MJSK0470190A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 02/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 02 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2


    L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 02/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 02 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil