Arrêté du 24 août 1963 PLAFONDS DE REMUNERATION SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUS PAR CERTAINS PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS SITUES DANS LES DOM (A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30 MAI 1961)

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