Décret n°2004-1062 du 1 octobre 2004 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2004

NOR : INTC0400260D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police, modifié par le décret n° 96-295 du 1er avril 1996 et par le décret n° 2001-1115 du 21 novembre 2001 ;

Vu les avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police en date des 17 octobre 2002 et 30 janvier 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 19 février 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil