Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

abrogée depuis le 01/09/2012abrogée depuis le 01 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : ECOP0400280A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/08/2004 au 01/09/2012Version en vigueur du 25 août 2004 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 20 août 2004 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/08/2004 au 01/09/2012Version en vigueur du 25 août 2004 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil