Arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : AGRA0401217A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 31/12/2003 au 01/09/2010Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES et ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Hors-classe

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Classe normale

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Elève professeur

    302

  • Article 3

    Version en vigueur du 31/12/2003 au 01/09/2010Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1


    Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,
à l'alimentation, à la pêche
et aux affaires rurales,
Nicolas Forissier