Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2018

NOR : SOCF0411174A

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :


Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité, cet arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mai 2008.