Décret n°2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MAEX0407249D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,

Renaud Muselier