Sauf en ce qui concerne les produits de luxe énumérés à l'article 2 ci-après, les fruits ou légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité devront être emballés et conditionnés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sont notamment considérés comme produits de luxe pouvant comporter des emballages spéciaux :

- tous les produits de serre ;

- les pêches de "Montreuil" ;

- les pêches et brugnons de "Thomery" ;

- le raisin "Chasselas de Thomery".

L'exportation en vrac des fruits ou légumes destinés à la consommation à l'état frais est interdite, sauf en ce qui concerne les potirons, courges et citrouilles.

Des dérogations temporaires pourront être toutefois admises par décision du ministre de l'agriculture, prise sur la proposition du comité technique des fruits et légumes, pour les pommes et poires de variétés autres que les variétés de table énumérées dans les normes NF V 20-001 et 20-002 ainsi que pour les légumes suivants :

- betteraves rouges ;

- carottes et navets sans fanes ;

- céleris-raves ;

- choux.

Les emballages doivent être neufs, propres et suffisamment résistants pour parvenir intacts au stade de la consommation.

Les emballages en bois ou en carton doivent être de forme parallélépipédique, à l'exception des fleins, paniers ou caissettes contenus dans des cadres de forme parallélépipédique.

Les emballages en bois utilisés pour l'exportation doivent être obligatoirement du type "perdu" tel qu'il est défini par la réglementation en vigueur.

Les emballages en carton ou comportant des éléments en carton, ainsi que les sacs, ne peuvent être admis à l'exportation qu'après agrément du comité technique des fruits et légumes.

Les caissettes, plateaux, cagettes, cageots, cadres à fleins ou caisses destinés à l'emballage des fruits ou des légumes doivent correspondre à l'un des types ci-après définis en fonction de leurs dimensions de base et de leur hauteur (longueur et largeur extérieures, hauteur intérieure) :

Caissettes :

22 cm x 14 cm.

34 cm x 22 cm.

20 cm x 15 cm.

22 cm x 16 cm pour figues seulement.

24 cm x 18 cm.

6, 7, 8, 10, 12 cm.

Plateaux :

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

66 cm x 47 cm pour les choux-fleurs effeuillés seulement.

6, 7, 8, 10, 15, 18 cm.

Cagettes :

29 cm x 22 cm.

40 cm x 29 cm.

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

55 cm x 38 cm pour les salades seulement.

8, 10, 12, 15, 18, 22 cm.

Cageots :

60 cm x 38 cm.

60 cm x 40 cm.

15, 18, 22, 26, 30, 35, 37, 40 cm.

Cadres à fleins :

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

7, 8, 10, 12, 15 cm.

Caisses (type "américain") :

45,2 cm x 29,2 cm.

26,7 cm pour caisses à pommes.

21,6 cm pour caisses à poires.

Les arrêtés portant application du label d'exportation ou de la marque nationale de qualité à un produit ou une catégorie de produits pourront fixer, parmi les types susvisés, celui ou ceux qui seront réservés à l'emballage du produit ou de la catégorie de produits considérée.

Les paniers du type "mosellan" ne doivent pas contenir plus de 3 kg de fraises ou 5 kg d'autres fruits. Leurs dimensions extérieures doivent permettre de les loger dans les cadres à fleins ci-dessus prévus.

Les emballages en bois peuvent être utilisés avec ou sans couvercle. Ils doivent être pourvus de tasseaux d'angle. Toutefois les caissettes ou cagettes de dimensions égales ou inférieures à 34 X 22 cm et les cagettes à salades et à asperges pourront ne pas comporter de tasseaux d'angle. Les emballages utilisés sans couvercle doivent être pourvus de tasseaux d'angle dépassants et de liteaux supérieurs d'appui.

Les têtes de chaque emballage doivent être pleines ou doivent comporter un élément de surface plane de dimensions suffisantes pour permettre l'apposition des indications et étiquettes concernant l'expédition.

Des dispositions spéciales relatives à la constitution des emballages pourront être prévues, à titre de dérogation, et notamment en vue d'essais, pour un produit ou une catégorie de produits, par décision du ministre de l'agriculture prise sur proposition du comité technique des fruits et légumes.

En aucun cas, la durée d'une dérogation ne pourra excéder une campagne. La dérogation ne pourra être renouvelée qu'une seule fois.

Dans le cas où le conditionnement intérieur du colis comportera du papier, de la fibre de bois ou toute autre matière de bourrage ou de protection, ces produits doivent être neufs, inodores, blancs ou colorés au moyen de l'une des substances dont l'emploi est autorisé par des dispositions en vigueur en matière de répression des fraudes.

Les papiers imprimés sont en particulier interdits. Toutefois, ne sont pas considérés comme "papiers imprimés" les papiers de pliage neufs portant sur la face externe les nom, adresse et toutes indications commerciales intéressant le vendeur.

Indépendamment des vignettes représentatives du label d'exportation ou de la marque nationale de qualité, chaque colis devra comporter les indications suivantes :

1° Nature du produit désignée par le nom de l'espèce et, le cas échéant, celui de la variété ;

2° Origine du produit (département, appellation régionale ou locale) ;

3° Eventuellement, suivant précision donnée par les arrêtés prévus à l'article 7 :

a) Catégorie ("extra", "choix", "courante") ;

b) Calibre ou grade ;

c) Nombre d'unités par colis ou poids net.

4° Identification :

a) Lorsque l'exportateur assure à la fois le conditionnement et l'expédition, la mention "EMB-EXP", suivie du nom et de l'adresse de l'exportateur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935 ;

b) Lorsque le conditionnement n'est pas effectué par l'exportateur, la mention "EXP", suivie du nom et de l'adresse de l'exportateur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935, et la mention "EMB", suivie du nom et de l'adresse de l'emballeur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935.

L'emploi de toute indication ou de tout signe tendant à faire croire que les produits visés au présent texte ont été produits et manipulés sous un contrôle qui n'aurait pas été réellement effectué, de même que l'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur le poids ou le volume, sur la nature, l'espèce ou la variété, sur le calibre ou sur l'origine desdits produits sont interdits en toute circonstance ou sous quelque forme que ce soit, notamment :

1° Sur les récipients et emballages ;

2° Sur les étiquettes, plombs ou tout autre appareil de fermeture ;

3° Dans les papiers de commerce, factures, affiches ou tout autre moyen de publicité.

Les agents de la répression des fraudes effectueront des contrôles dans les lieux d'expédition, au cours du transport et sur les points de sortie, en vue de vérifier si le conditionnement des produits exportés est conforme aux dispositions du présent arrêté.

Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent texte seront passibles des peines prévues par l'article L. 214-2 du code de la consommation, sans préjudice des pénalités prévues par la législation douanière.

Est abrogé l'arrêté du 28 février 1949 relatif à la réglementation générale et au conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité.

Le directeur de la production agricole et l'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes au ministère de l'agriculture, le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère des finances et des affaires économiques et le délégué général du centre national du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.