Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0407229D

Texte n°1


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Sont nommés ministres :
    M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
    M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;
    M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères ;
    M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ;
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
    M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
    M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ;
    M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ;
    Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ;


    Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
    M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
    Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.


  • Sont nommés ministres délégués :
    M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ;
    M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
    M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
    M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ;
    M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;
    M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ;
    Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
    M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ;
    Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ;
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
    M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ;
    M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.


  • Sont nommés secrétaires d'Etat :
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;
    Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
    Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
    M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
    M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement ;
    Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances ;


    Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ;
    M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ;
    M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ;
    M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
    M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
    M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ;
    M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.


  • Sont délégués :
    Auprès du Premier ministre :
    Le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
    Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Le ministre délégué à l'industrie ;
    Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
    Le ministre délégué au commerce extérieur ;
    Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
    Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Le ministre délégué à la recherche.
    Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
    Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
    Auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
    Le ministre délégué aux relations du travail ;
    La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
    Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
    Le secrétaire d'Etat au logement ;
    La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
    Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
    La secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
    Auprès de la ministre de la défense :
    Le ministre délégué aux anciens combattants.


    Auprès du ministre des affaires étrangères :
    La ministre déléguée aux affaires européennes ;
    Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
    Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
    Auprès du ministre de la santé et de la protection sociale :
    Le ministre délégué aux personnes âgées ;
    La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
    Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
    Auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
    Le ministre délégué au tourisme ;
    Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
    Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
    Auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
    Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
    Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
    Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
    La secrétaire d'Etat au développement durable.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin