Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

abrogée depuis le 10/03/2010abrogée depuis le 10 mars 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2010

NOR : DEFD0301677A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines,

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/10/2009 au 10/03/2010Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/08/2003 au 10/03/2010Version en vigueur du 29 août 2003 au 10 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1

    Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.

  • Article 4

    Version en vigueur du 29/08/2003 au 10/03/2010Version en vigueur du 29 août 2003 au 10 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1

    L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.

  • Article 5

    Version en vigueur du 29/08/2003 au 10/03/2010Version en vigueur du 29 août 2003 au 10 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1

    Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie