Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

abrogée depuis le 01/01/2021abrogée depuis le 01 janvier 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : DEFD0302305A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 8,

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/06/2018 au 01/01/2021Version en vigueur du 30 juin 2018 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
    Modifié par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 1

    Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend dix-sept membres :

    -le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son représentant ;

    -le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

    -le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

    -le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

    -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

    -le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

    -le commandant de la cyberdéfense ou son représentant ;

    -le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

    -le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

    -le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

    -le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ou son représentant ;


    -le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ;

    -le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

    -le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

    -le directeur de la maintenance aéronautique ou son représentant ;

    -le directeur central de la DIRISI ou son représentant ;

    -le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant.

    Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au besoin à des représentants d'autres ministères ou à des experts.

    Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/06/2018 au 01/01/2021Version en vigueur du 30 juin 2018 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
    Modifié par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 2

    A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :

    - évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;

    - contrôle la qualité de la gestion du service ;

    - apprécie le respect des directives adressées annuellement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

    - propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.

    Un relevé de décisions est établi par le président du conseil de gestion. Il est visé par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

  • Article 3

    Version en vigueur du 10/10/2016 au 01/01/2021Version en vigueur du 10 octobre 2016 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

    Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie