Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

abrogée depuis le 14/07/2006abrogée depuis le 14 juillet 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2006

NOR : DEFD0302304A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006
    Abrogé par Arrêté 2007-06-27 art. 10 JORF 14 juillet 2007

    Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction opérations et logistique comprend :

    - le bureau réseaux supports ;

    - le bureau systèmes d'information ;

    - le bureau prestations extérieures-NALLA France ;

    - le bureau logistique.

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/01/2005 au 14/07/2006Version en vigueur du 05 janvier 2005 au 14 juillet 2006

    Modifié par Arrêté 2005-01-03 art. 1 JORF 5 janvier 2005
    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006
    Abrogé par Arrêté 2007-06-27 art. 10 JORF 14 juillet 2007

    Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "plans et études" comprend :

    - le bureau "évolution des réseaux" ;

    - le bureau "évolution des systèmes d'information" ;

    - le bureau "organisation et ressources humaines" ;

    - le bureau "fréquences" ;

    - le bureau "outre-mer".

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006
    Abrogé par Arrêté 2007-06-27 art. 10 JORF 14 juillet 2007

    Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :

    - le bureau finances ;

    - le bureau marchés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

NOTA : L'arrêté du 31 décembre 2003 est abrogé à nouveau par l'arrêté du 27 juin 2007.