Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

abrogée depuis le 28/11/2008abrogée depuis le 28 novembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

NOR : DEFD0302309D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 et le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 ;

Vu le décret n° 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 et le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    La DIRISI assure la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et de communication d'intérêt commun qui lui sont confiés. Elle fournit des services de télécommunications à l'ensemble des organismes de la défense.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime.

    Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :

    - des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;

    - des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.

    Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

  • Article 8

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

  • Article 9

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

  • Article 10

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie