Article 1
Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
La sous-direction de l'action logistique comprend :
- le bureau des affaires patrimoniales et financières ;
- le bureau de l'infrastructure ;
- le bureau des approvisionnements généraux ;
- le bureau de la diffusion multimédias ;
- le bureau de la Cité de l'air.
Article 2
Version en vigueur du 16/05/2007 au 09/04/2009Version en vigueur du 16 mai 2007 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Modifié par Arrêté 2007-04-19 art. 1 JORF 16 mai 2007La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;
- le bureau de la comptabilité des ressources ;
- le bureau de l'analyse de la gestion.
Article 2-1
Version en vigueur du 23/11/2005 au 09/04/2009Version en vigueur du 23 novembre 2005 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Création Arrêté 2005-11-10 art. 1 II JORF 23 novembre 2005La sous-direction des achats publics comprend :
- le bureau de la coordination des procédures ;
- le bureau des achats de fournitures et services ;
- le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;
- le bureau de l'environnement de l'achat public.
Article 3
Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
La sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion comprend :
- le bureau de la réglementation et du budget informatique ;
- le bureau de conception et de réalisation des systèmes d'information ;
- le bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication ;
- le bureau de la formation et du management informatique ;
- le bureau de la qualité, de la sécurité et des méthodes ;
- l'observatoire de l'informatique d'administration et de gestion.
Article 4
Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
La sous-direction du soutien du personnel comprend :
- le bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;
- le bureau de la formation de l'administration centrale ;
- le bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;
- le bureau du soutien des postes permanents à l'étranger ;
- le bureau du soutien des restaurants.
Article 5
Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :
- la chancellerie ;
- la section gestion du personnel civil et militaire.
Article 6
Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Article 7
Version en vigueur du 13/11/2003 au 09/04/2009Version en vigueur du 13 novembre 2003 au 09 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2009
NOR : DEFD0302158A
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La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux,
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra