Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 septembre 2003,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 13/01/2010 au 06/01/2010Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 06 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 13
Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :
Catégories Désignation Nombre de représentants De l'administration Du personnel Comité ministériel Comité d'hygiène et de sécurité ministériel 5 7 Comités centraux Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale placé auprès du secrétaire général 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale des patrimoines 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de la cinématographie. 4 9 Comité d'hygiène et de sécurité du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de la bibliothèque publique d'information 5 9 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du patrimoine 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de la Bibliothèque nationale de France 5 9 Comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du livre 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du centre des monuments nationaux 4 6 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Versailles 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Paris-La Villette 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Paris-Belleville 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Paris-Malaquais 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Bordeaux 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Grenoble 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Lille-région Nord 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Lyon 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Marseille 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Nancy 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Nantes 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Bretagne 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Rouen-Normandie 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Saint-Etienne 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Strasbourg 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'école d'architecture de Toulouse 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles 5 9 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole du Louvre 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du musée du Louvre 5 9 Comité d'hygiène et de sécurité du musée Rodin 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du musée du quai Branly 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du Conservatoire national supérieur d'art dramatique 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du Centre national des arts plastiques 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de la photographie 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de Bourges 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de Cergy 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de Limoges-Aubusson 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de Nancy 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure Villa Arson 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de Dijon 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité du musée d'Orsay 4 6 Comité d'hygiène et de sécurité du musée des arts asiatiques Guimet 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 5 7 Comités spéciaux Comité d'hygiène et de sécurité du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du service à compétence nationale des musées et des domaines de Compiègne et Blérancourt 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du centre de recherche et de restauration des musées de France 5 7 Comité d'hygiène et de sécurité du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie 4 6 Comité d'hygiène et de sécurité de la Manufacture nationale de Sèvres 4 6 Comité d'hygiène et de sécurité du service national des travaux 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du centre des monuments nationaux Nord-Ouest et Ile-de-France (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie) 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du centre des monuments nationaux Centre et Est (Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du centre des monuments nationaux Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes) 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du centre des monuments nationaux Sud-Est (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence, Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Corse) 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du centre des monuments nationaux Paris-Emerainville 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Centre-Ile-de-France 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Grand Est-Nord. 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Grand Est-Sud. 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Grand Ouest. 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Grand Sud-Ouest. 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Méditerranée. 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Nord-Picardie. 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne 3 5 Comités régionaux Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Centre 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardennes 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Corse 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Guyane 2 4 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile de France 4 6 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Martinique 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de Loire 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 5 Comité d'hygiène et de sécurité auprès de la direction régionale des affaires culturelles de la Réunion 3 5 Article 2
Version en vigueur du 26/11/2003 au 06/01/2010Version en vigueur du 26 novembre 2003 au 06 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 13
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.
Article 3
Version en vigueur du 26/11/2003 au 06/01/2010Version en vigueur du 26 novembre 2003 au 06 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli