Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 22/05/2016abrogée depuis le 22 mai 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2016

NOR : SANH0721626A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 22/03/2015 au 22/05/2016Version en vigueur du 22 mars 2015 au 22 mai 2016

    Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 2
    Modifié par ARRÊTÉ du 19 mars 2015 - art. 1

    L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :

    ÉCHELONS

    cadres socio-éducatifs

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS

    cadres supérieurs socio-éducatifs

    INDICES BRUTS


    8e


    740


    7e


    664


    7e


    801


    6e


    627


    6e


    780


    5e


    589


    5e


    752


    4e


    558


    4e


    700


    3e


    520


    3e


    680


    2e


    480


    2e


    651


    1er


    430


    1er


    625

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/05/2007 au 22/05/2016Version en vigueur du 14 mai 2007 au 22 mai 2016

    Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 2


    L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 14/05/2007 au 22/05/2016Version en vigueur du 14 mai 2007 au 22 mai 2016

    Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 2


    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2007.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé