L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense remplit, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des missions d'inspection, d'enquêtes, d'études et d'information relatives à l'infrastructure du ministère de la défense.

L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense peut être consulté sur toute étude générale ou de principe en matière d'infrastructure.
Il est tenu informé par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, ainsi que par le directeur central du service d'infrastructure de la défense, de la politique menée en matière domaniale et d'infrastructure.
Il recueille auprès des états-majors, directions et services concernés les renseignements et les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Il travaille en liaison avec les inspecteurs civils et militaires et avec les différentes autorités intervenant dans le domaine de l'infrastructure de la défense.
Il reçoit, en tant que de besoin, les rapports d'inspections concernant la protection contre l'incendie.

L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense exerce ses attributions dans l'ensemble du patrimoine immobilier de la défense, sous réserve des modalités spécifiques d'inspection propres aux plates-formes aéronautiques.
Il contribue par son action à l'évaluation de l'état de l'infrastructure de l'ensemble du ministère de la défense, ainsi qu'à l'adéquation entre les moyens consacrés à l'infrastructure et les besoins exprimés par les armées, directions et services.
Ses investigations portent en particulier sur les domaines suivants :
- l'organisation et le fonctionnement des organismes en charge de l'infrastructure ;
- la formation et la qualification du personnel du service d'infrastructure de la défense ;
- les modalités d'application de la réglementation, des directives et normes administratives et techniques ;
- la maintenance de l'infrastructure quels qu'en soient les modalités et les responsables ;
- la définition, l'organisation et la conduite des opérations d'infrastructure (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) ;
- les modalités du financement des opérations d'infrastructure ;
- le traitement des affaires domaniales ;
- les modalités de passation et d'exécution des contrats et des actes unilatéraux se rattachant aux opérations d'infrastructure ;
- l'exercice des responsabilités dévolues aux occupants dans le domaine de l'infrastructure.
Il propose en ces domaines les évolutions souhaitables.

A l'occasion de ses missions, l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense exerce une mission d'écoute et d'information pour l'ensemble du personnel civil et militaire du service d'infrastructure de la défense.
Il peut être consulté sur les mesures individuelles intéressant le personnel du service d'infrastructure de la défense.

Le programme des missions des inspecteurs est arrêté chaque année par le secrétaire général pour l'administration après consultation des états-majors, directions et services.
D'autres missions peuvent leur être demandées en cours d'année en fonction des circonstances.
Les missions d'inspection donnent lieu à l'établissement de rapports transmis au secrétaire général pour l'administration, qui en assure par ailleurs la diffusion qu'il juge utile.
A la fin de l'année, chaque inspecteur adresse au secrétaire général pour l'administration un rapport de synthèse des constatations faites au cours des missions d'inspection, d'étude et d'information, et comportant, le cas échéant, des propositions de mesure à prendre.
Le secrétaire général pour l'administration transmet ces rapports, avec son avis, au ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005

L'arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration est abrogé.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.