Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement.

abrogée depuis le 25/10/2020abrogée depuis le 25 octobre 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2020

NOR : DEFP0301859A

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/2003 au 25/10/2020Version en vigueur du 01 août 2003 au 25 octobre 2020

    Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2020 - art. 1

    La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de l'article 2 ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

    - le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;

    - l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;

    - le chef du bureau des engagés et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2008 au 08/10/2011Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 08 octobre 2011

    Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 5
    Modifié par Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 4 (VD) JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

    Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de l'air, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

    - le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;

    - l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/2003 au 25/10/2020Version en vigueur du 01 août 2003 au 25 octobre 2020

    Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2020 - art. 1

    Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile hors classe,

chef de service adjointe au directeur,

C. Girelli